Intervention de Yvan Kouskoff

Élu CFDT sur le site General Electric « Power Conversion » de Belfort, ancienne entité d'Alstom rachetée en 2011, je commencerai par l'essentiel, ce que GE essaie de vous cacher, à savoir qu'elle est une entreprise saine et rentable.

Selon les chiffres de 2016, les commandes se sont élevées à 110 milliards, les ventes à 113 milliards et les bénéfices à 17 milliards, soit un taux de profitabilité de 15,6 %, ce qui ne l'empêche pourtant pas de lancer des plans sociaux.

GE ne tient pas les promesses à ses actionnaires en matière de versement de dividendes, d'où les restructurations massives annoncées par John Flannery.

GE n'a pas de stratégie industrielle, sa seule boussole étant financière, et l'on pourrait résumer sa politique au fait de faire du chiffre pour pouvoir, chaque fin de trimestre, verser des dividendes à l'actionnariat.

Vous avez déjà évoqué, Monsieur le président, l'accord de 2014, aux termes duquel GE s'engageait à créer mille emplois nets, c'est-à-dire départs compris, ces derniers étant estimés, hors créations de poste au sein d'EDF Offshore, à quatre mille d'ici à la fin 2018. Les autres engagements inclus dans le contrat concernaient le maintien et le développement des sites de fabrication existants, en l'occurrence Grenoble ; le maintien et le développement de la recherche et du développement en France ; l'obligation d'informer les comités d'entreprise concernés après le rachat, celui-ci remontant déjà au 2 novembre 2015 ; l'installation en France des quartiers généraux des grandes entités ; enfin, la production d'un rapport annuel remis à l'État, avant le 15 février.

Or les organisations syndicales ne sont pas parties prenantes de l'accord et ne sont pas invitées au comité de pilotage et de suivi de cet accord. Elles dénoncent un manque de transparence, puisque la direction générale refuse de fournir aux organisations syndicales les rapports annuellement rédigées et n'informe pas les comités d'entreprise ainsi que le stipulait pourtant l'accord.

La CFDT demande donc un accès à l'information, en ce qui concerne notamment le nombre de créations d'emploi projetées, ventilé selon les entités business et les entités juridiques.

Nous demandons également à être conviés aux réunions entre General Electric et l'État, ainsi qu'en a fait la demande à Bercy le secrétaire général de la CFDT FGMM, M. Philippe Portier. M. Bruno Le Maire a déclaré aux élus de Belfort, le 26 octobre dernier, qu'il veillerait aux engagements pris par General Electric et qu'il présiderait lui-même la prochaine commission de suivi de l'accord au début décembre : nous ignorons si cette réunion s'est déjà tenue. Nous demandons enfin communication des rapports remis à l'État.

En ce qui concerne la situation actuelle, elle est marquée par l'annonce de 350 suppressions de poste chez Hydro Grenoble. John Flannery a également fait savoir aux investisseurs, le 13 novembre dernier, qu'il envisageait d'importantes restructurations partout dans le monde. Je rappelle la charge existante : 11 tranches nucléaires signées à l'exportation, 1 tranche au Vietnam. Dans ces conditions et compte tenu des informations obtenues au plan local, la CFDT considère que la création de 1 000 emplois nets semble inatteignable fin 2018.

Du côté de l'État, on s'intéresse au sujet. M. Le Maire a demandé à rencontrer M. Flannery et a donc convoqué le comité de pilotage. L'État s'intéresse également à l'éolien offshore des contrats EDF et a soutenu le projet de l'usine de Cherbourg en apportant sa garantie à hauteur de 1 milliard d'euros, tandis que la région offrait une subvention de 70 millions d'euros. Bercy enfin a exprimé le souhait de négocier un nouvel accord après 2018.