Intervention de Bernard Perrut

Réunion du mercredi 22 septembre 2021 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Nous sommes attentifs aux trois millions de travailleurs indépendants dont nous connaissons la diversité et la force de l'engagement. Vous avez évoqué leurs attentes en termes de simplification juridique, sociale, fiscale mais parler de bilan, de bénéfices, de trésorerie, de cotisations ne doit pas nous faire oublier l'essentiel, c'est-à-dire la rémunération de l'indépendant. À la fin du mois, il faut pouvoir faire face et avoir des perspectives ; trop d'inégalités demeurent.

Je voudrais évoquer l'allocation chômage spécifique pour les travailleurs indépendants (ATI). Cette disposition a manqué sa cible et des annonces ont été faites ces derniers jours concernant l'assouplissement des critères de l'ATI. Êtes-vous satisfaits de ces annonces ? Vous paraissent-elles à la hauteur ?

S'agissant de la fin de la crise sanitaire, vous avez bénéficié depuis le premier confinement de mesures exceptionnelles destinées à alléger le poids des cotisations sociales amis le retour à la normale est maintenant en cours. Comment y faites-vous face ? Ce fonds de solidarité qui a permis à nombre d'indépendants de survivre à la crise ne manquera-t-il pas dans les jours et les semaines qui viennent ?

Enfin, j'insiste sur les points que nous défendons au profit des travailleurs indépendants. Il faut protéger leur patrimoine personnel, élargir l'assiette de l'assurance chômage, simplifier la protection sociale de cette catégorie importante de la population, baisser le coût des assurances facultatives contre les maladies professionnelles et les accidents de travail, moduler les cotisations en temps réel et, bien sûr, assouplir les conditions pour bénéficier de l'allocation chômage spécifique pour les travailleurs indépendants.

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