Intervention de Jean-Bernard Harnay
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 16h00
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Je vais aussi répondre sur les coentreprises pour que les choses soient bien claires. Les coentreprises sont détenues à 50-50 par GE et Alstom, à plus ou moins une action. Alstom avait un partenaire important, Bouygues, qui détenait 30 % de son capital. Les deux-tiers de cette participation, c'est-à-dire 20 %, étaient rétrocédés à l'État sous forme de prêt d'actions. Dans la coentreprise, cette part a été ramenée à 10 %. L'État et Alstom peuvent donc se prononcer sur les décisions prises. Dans la pratique, c'est General Electric qui dirige et qui emploie les salariés. Les deux autres parties sont-elles intervenues ? Non. Les organisations syndicales et les salariés n'ont pas vu Alstom et l'État se prononcer sur le PSE ni sur l'évolution des coentreprises. Comme cela a été rappelé, l'État avait jusqu'au 17 octobre pour racheter les actions prêtées par Bouygues. Il n'a pas exercé ces options d'achat.
