Sur le volet « Contenir les dépenses et l'endettement de la sécurité sociale », vous proposez dans votre onzième recommandation de lier une part significative de la rémunération des offreurs de soins en ville et à l'hôpital à l'atteinte d'objectifs de pertinence. La voie à prendre n'est-elle pas celle de l'accréditation, telle que nous avons pu la mettre en place en biologie médicale, en l'étendant à l'ensemble des spécialités ?
Dans la treizième recommandation, vous suggérez de renforcer les outils et prérogatives des ARS pour décliner les orientations définies au niveau national dans le cadre de l'ONDAM. La notion d'objectif régional de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) avancée depuis de longues années n'est-elle pas à retenir ?
Dans la proposition 19, vous parlez de la télémédecine dans une logique de coordination. Vous avez mentionné un effet d'aubaine, c'est vrai. Pour autant, dans la proposition 23, vous recommandez de mettre fin à la prise en charge à 100 %. Or, ce sont dans les zones les plus en déficit de professionnels de santé que s'est produit cet élan de télémédecine. Faut-il mettre un ticket modérateur et à quelle hauteur ?
Dans la proposition 20, vous voulez cibler les politiques d'aide à l'équipement des ARS et des CNAM sur les zones et publics prioritaires. Que faire de plus, puisque ces zones sont déjà ciblées ? À quoi pensez-vous précisément ?
La proposition 21 recommande de renforcer l'interopérabilité des systèmes d'information de télésanté. Je suis tout à fait d'accord mais il serait déjà bien que, au niveau de l'hôpital public, cette interopérabilité soit totale et que la dématérialisation soit de mise. Or, ce n'est pas ce que nous vivons sur le terrain. Comme vous l'avez dit, monsieur le premier président, si la dématérialisation était présente – je crois qu'elle s'impose à tous en post‑covid –, cela éviterait des redondances et nombre de dérives que nous constatons.