Intervention de Joël Aviragnet

Nous abordons l'examen du PLFSS 2022 dans un contexte extrêmement délicat puisque la crise de la covid‑19 et la contraction de l'activité économique ont considérablement dégradé la situation de nos comptes sociaux.

Dans son rapport, la Cour des comptes fait état du déficit historique de la sécurité sociale provoqué par l'épidémie de coronavirus – 1,7 point de PIB – et elle alerte sur la nécessité de consolider les finances publiques. Au sein du groupe Socialistes et apparentés, nous partageons cet objectif.

Cependant, la Cour estime dans son rapport que, pour consolider les finances publiques, il convient de « modérer la progression des dépenses sociales ». Nous sommes là en profond désaccord. Je constate que la Cour s'empresse de recommander la contention des dépenses alors même que l'épidémie de coronavirus n'est pas totalement maîtrisée sur l'ensemble du territoire français, avec des situations particulièrement graves dans les outre‑mer. Par ailleurs, la reprise épidémique au mois d'août dernier doit nous appeler à la prudence et à ne surtout pas tomber dans le piège de l'austérité budgétaire consistant à vouloir rétablir les comptes sociaux avant même d'avoir définitivement dépassé la crise covid-19.

Nous sommes favorables à la construction d'une trajectoire de retour à l'équilibre de la sécurité sociale mais cela demande un important travail de prospective financière. La question de la contention des dépenses ne peut pas être la seule solution faute de quoi nous détériorerions les conditions de vie de nos concitoyens et nous aggraverions les inégalités en matière de santé et de retraite. Nous pensons que la création d'emplois ainsi que la reprise économique doivent être centrales dans le rétablissement de comptes sociaux.

Aussi, alors que la Cour des comptes effectue des recommandations pour réduire les dépenses, je crois nécessaire qu'elle s'interroge également sur les recettes de la sécurité sociale, notamment sur la question de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales qui prive nos comptes sociaux de 7 à 25 milliards d'euros chaque année.