Intervention de Adrien Quatennens

Monsieur le premier président, les trois parties de votre rapport ont des intitulés qui ne laissent aucun doute sur son orientation. Nous considérons que votre diagnostic est inutilement alarmiste.

D'abord, le système de retraite n'a pas de problème financier. Les projections du Conseil d'orientation des retraites montrent que la part de dépenses des retraites dans le produit intérieur brut diminuera rapidement à 13,5 % puis 13 %. Le Président de la République le reconnaissait lui-même dans son programme en 2017 : le problème des retraites n'est pas financier. Les déficits du régime général sont très inférieurs à ceux anticipés en 2021. Il était prévu 49 milliards d'euros contre environ 38 milliards d'euros dans les faits.

Le déficit attendu dans les prochaines années – environ 12 milliards d'euros en 2024 – repose quasi exclusivement sur le déficit de l'assurance maladie. Or, nous le disons, le système de santé est encore sous-financé. Pour nous, il n'est pas question de poursuivre la trajectoire de destruction telle que nous avons pu encore la voir au cœur de la crise avec plus 5 000 lits fermés à l'hôpital en 2020.

En bon « Père la Rigueur », vous prônez la baisse des dépenses mais nous vous entendons beaucoup moins sur la question des recettes. Pourquoi ne pas évoquer l'action systématique du Gouvernement pour dégrader les comptes ? Depuis 2019, l'État n'est plus obligé de compenser les exonérations de cotisations de sécurité sociale. L'ensemble des niches social se monte à environ 90 milliards d'euros annuels. Or, les besoins sont immenses et vous ne proposez que l'austérité comme ligne d'horizon.

Le Gouvernement prépare déjà cette austérité pour les prochaines années avec une progression de l'ONDAM, hors covid, en nette baisse de 6,6 % à 3,8 %, soit une diminution de 42 % en 2022. De plus, cette baisse se poursuivra en 2023 et 2024. Cette trajectoire ne correspond pas aux besoins de soin et il faut la traduire par une prévision de dégradation de l'offre de soins chaque année.

La teneur du programme de stabilité transmis par la France à la Commission européenne laisse craindre le pire. Les 3 points de PIB de dépenses publiques en moins d'ici à 2027 risquent de se traduire par une coupe dans les dépenses sociales. Nous avons le sentiment que la crise est déjà oubliée alors que l'épidémie de covid a mis en lumière les failles de notre système de santé.

Votre idée de montée en puissance du financement à la qualité, défendue dans le rapport comme une solution miracle pour améliorer la santé tout en diminuant les dépenses, est une illusion. D'ailleurs, les Britanniques en sont revenus, augmentant les impôts pour financer leur système.