Intervention de Monique Limon

En ma qualité de rapporteure pour la famille, je me réjouis à double titre du contenu du PLFSS que vous venez de présenter.

L'automatisation de l'intermédiation du paiement des pensions alimentaires est mon premier motif de satisfaction. C'est un aboutissement logique, qui traduit notre ambition de lutter contre les impayés, dont les premières victimes sont les mères célibataires précaires. Celles-ci subissent encore trop souvent une double peine : la diminution de leur pouvoir d'achat du fait de la séparation et la charge que font peser sur elles les mauvais payeurs. Néanmoins, ce renforcement des missions des caisses d'allocations familiales (CAF) suppose des effectifs supplémentaires. Pouvez-nous nous confirmer que des moyens additionnels leur seront alloués dès l'année prochaine, sachant que le nouveau système s'appliquera alors aux décisions judiciaires de divorce ?

Je me réjouis en outre du retour de la branche famille à un niveau excédentaire, alors même qu'elle assume la charge des indemnités journalières dérogatoires instaurées en 2020 pour permettre la garde des enfants pendant le confinement. La branche renouerait ainsi avec un excédent qui s'établirait à 1,2 milliard en 2022 avant d'atteindre 5,4 milliards à l'horizon 2025.

Toutefois, cette trajectoire excédentaire contraste assez cruellement avec la stagnation de la natalité dans notre pays, déjà sensible avant la crise sanitaire : en 2019, il est né 60 000 enfants de moins qu'en 2014. Nous avons déjà engagé des réformes particulièrement ambitieuses : l'allongement du congé paternité, l'augmentation de la durée de versement du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales, l'amélioration du congé maternité pour les travailleuses indépendantes. Je suis évidemment très fière de ce bilan, mais ne pensez-vous pas que la réflexion est désormais mûre pour engager à moyen terme une réforme du congé parental afin de mieux rémunérer sur une période plus courte ? Une telle réforme nous permettrait de concilier plusieurs des objectifs que doit viser une politique familiale moderne : le bien-être de l'enfant, l'amélioration du taux d'emploi des femmes, un meilleur partage des tâches familiales. Elle nous permettrait sans doute aussi d'apporter une première réponse aux inquiétudes concernant la natalité.