Intervention de Olivier Dussopt

Si nous devons réévaluer la trajectoire macroéconomique, nous le ferons au fil du texte, comme l'année dernière. Un projet de loi de finances rectificative sera déposé en fin de gestion et le Haut Conseil des finances publiques sera saisi. Nous réfléchissons, avec Bruno Le Maire, aux différentes hypothèses car, selon nombre d'organismes, la croissance pourrait dépasser nos prévisions et atteindre 6,25 %.

En outre, le Haut Conseil des finances publiques, saisi début septembre avant la publication des chiffres de l'emploi par l'INSEE, a considéré que notre prévision de masse salariale était basse.

Concernant les artistes-auteurs, nous sommes ouverts à la reconduction temporaire du dispositif de régularisation de cotisations prescrites après 2021. Il reste en effet des demandes. La durée de reconduction doit être fixée avec les acteurs, mais on pourrait envisager un délai d'un ou deux ans. Le Gouvernement est favorable à une mesure qui permettrait aux services de l'action sociale d'aider les artistes-auteurs à bénéficier du dispositif de régularisation des cotisations prescrites.

Par ailleurs, le Gouvernement n'est pas favorable à l'extension du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale à l'UNEDIC et à la retraite complémentaire. Nous n'avons pas non plus prévu d'aller plus loin que la loi organique de 2020, par laquelle 136 milliards d'euros de dette sociale seront transférés à la CADES d'ici à 2023.

Il est paradoxal de parler de rigueur ou d'austérité quand l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) passe de 2,6 % à 3,8%, pour tenir compte des dépenses du Ségur et de la provision de 5 milliards d'euros, ou encore quand nous n'imposons aucune économie aux hôpitaux mais qu'au contraire nous leur proposons de profiter des fruits des mesures de rationalisation ou d'efficience qu'ils pourraient prendre.

Concernant plus précisément cette provision de 5 milliards, 3,3 milliards financeront la vaccination, 1,6 milliard financera les tests dont la prise en charge est prévue. Nous espérons que la sortie de la crise sanitaire nous évitera de prévoir d'autres dépenses exceptionnelles. C'est une provision, non un plafond. Si elle s'avérait insuffisante, nous serions en mesure de la compléter.

Enfin, 1 milliard d'euro a été transféré de la branche famille vers la branche maladie afin de prendre en charge les indemnités journalières pour garde d'enfant pendant la crise sanitaire. Cette mesure relève de la solidarité entre les branches.