Intervention de Brigitte Bourguignon

Plutôt que de lancer des polémiques à propos d'un projet de loi, l'on pourrait reconnaître, me semble-t-il, l'effort massif que nous faisons en matière d'autonomie et d'investissement dans les EHPAD, qui est salué par les professionnels eux-mêmes. Vous résumez la politique du grand âge au recrutement de soignants, que vous jugez insuffisant. C'est en avoir une vision déformée et ignorer que malgré les augmentations issues du Ségur, les freins au recrutement subsistent. Voyez-vous, je préfère que nous adoptions une méthode plus réaliste, en les déverrouillant progressivement et en rendant ces métiers attractifs.

De même, il n'est pas pertinent de dresser des généralités sur les taux d'encadrement dans les EHPAD, car chaque établissement est différent des autres. Dans certains, plus de la moitié des patients souffrent de la maladie d'Alzheimer. L'offre devra donc être adaptée à chaque territoire.

Les crédits de la branche autonomie augmentent de 6 % : comment est-il possible de juger insuffisant cet effort sans précédent ?

Concernant la rémunération des aides à domicile et l'avenant 43, l'Assemblée des départements de France, par la voix de François Sauvadet, est d'accord pour le respecter. Beaucoup de présidents de département l'ont d'ailleurs prévu lors du vote de leur budget. De surcroît, les départements ne sont pas laissés seuls face à cette charge. Cette année, la compensation destinée aux départements s'élève à 70 %. Elle s'établira à 50 %, de manière pérenne, dans les prochaines années.

Pour ce qui est du tarif-socle, la moyenne se situe entre 20 et 21 euros mais certains départements sont restés à 17, voire à 16 euros, d'où la nécessité d'harmoniser. Pour les rares qui sont bien au-dessus, nous verrons comment la dotation complémentaire pourra compenser cette charge, car il n'y a aucune raison de ne pas récompenser les départements qui auront été plus vertueux que les autres.

S'agissant de la dotation qualité, les critères n'ont pas été totalement définis mais il faudra tenir compte de l'amplitude horaire, des zones blanches et de la lourdeur des pathologies. Nous verrons ensemble si d'autres critères peuvent être retenus.

J'en viens aux particuliers employeurs. La complexité pour évaluer le tarif national tient à la nature du contrat, quasiment de gré à gré, qui les lie au salarié. Nous avons reçu la présidente de la fédération la plus importante et nous nous sommes engagés à travailler ce sujet avec eux, sans oublier celui du crédit d'impôt.