Intervention de Olivier Véran

L'ONDAM est présenté hors conséquences de la crise de la covid et hors mesures du Ségur de la santé. Je le répète : sa hausse de 2,7 % est exceptionnelle. Lors de la précédente législature, son augmentation annuelle était comprise entre 1,7 et 1,8 %.

L'intérim médical est une question complexe, mais il faut passer à l'application de la loi. Ce week-end, j'ai consulté des directeurs d'hôpitaux et des présidents de commission médicale d'établissement (CME) : plus personne ne supporte qu'un hôpital soit obligé de payer 3 000 euros pour vingt-quatre heures de travail d'un médecin intérimaire, dans une forme de chantage à la fermeture. À un moment donné, il faut y aller. Vous en êtes tous conscients, puisque vous avez voté l'article 33 de la loi Rist.

La question est : à quel moment faut-il le faire, pour s'assurer que les effets de la mesure ne se cumulent pas avec ceux de l'obligation vaccinale et de la crise sanitaire ? Faudra-t-il appliquer cet article comme prévu, dès la fin du mois d'octobre, ou bien devons-nous nous accorder un peu de temps ? Je suis en train de l'évaluer. Ce n'est pas une question facile, mais je suis convaincu que nous devons avancer – et je sais que vous en êtes d'accord.

J'ai chargé deux professionnels d'une mission sur les causes de l'infertilité et sur l'accompagnement des parcours d'infertilité ; ils rendront leurs conclusions d'ici à la fin de l'année. C'est un sujet absolument fondamental.

J'avais également saisi des experts à propos de l'endométriose, sujet sur lequel le Président de la République a annoncé qu'il interviendrait. Au-delà d'une campagne d'information, nous nous orientons donc vers un grand plan destiné à améliorer le dépistage, le diagnostic et la prise en charge.

Je suis favorable à la proposition de Mme Bergé d'organiser une campagne d'information sur le rôle des sages-femmes à destination du public. Si vous y travaillez dans le cadre de ce PLFSS, je considérerai la question avec bienveillance, car c'est utile.

Plus généralement et sans revenir de manière exhaustive sur les actions menées en faveur des sages-femmes, je rappelle que leur revalorisation représente 100 millions d'euros par an, soit 360 euros nets mensuels supplémentaires et presque 4 500 euros nets par an. Personne ne dit que c'est trop, mais il n'y a pas d'autre exemple d'une telle augmentation de revenus dans la fonction publique. Des communiqués de presse de certains syndicats prétendent que nous aurions « du sang sur les mains ». Retrouvons le sens de la mesure ! L'effort consenti par la nation pour les professionnels de santé est absolument inédit.

J'ai réuni 8 500 sages-femmes en visioconférence pendant une heure pour discuter de leurs prérogatives. Lors de leur manifestation nationale, sept organisations syndicales différentes ont demandé des rendez-vous distincts pour exposer leurs revendications, non seulement différentes mais aussi parfois opposées. Mon cabinet les a reçues séparément. Je respecte profondément les organisations syndicales, mais je souhaite que la République soit respectée.

Comme je m'y suis engagé, des travaux sont menés sur la possibilité d'une sixième année d'études. Prétendre l'inverse dans des tracts syndicaux est erroné, voire mensonger. Nous avons créé le statut de sage-femme référente. Je me suis également engagé sur l'identification d'une filière médicale à part dans la fonction publique hospitalière ; une circulaire reconnaît le statut médical des sages-femmes au sein des hôpitaux.

En revanche, même s'il ne fait aucun doute que le travail d'une sage-femme est absolument remarquable, je répète que le statut de médecin hospitalier concerne un métier et des prérogatives différents, et toutes les professions médicales n'y correspondent pas. Je me suis engagé à travailler sur le statut de praticien hospitalier pour les sages-femmes, dont le coût serait d'environ 800 millions d'euros par an.

Je souhaite que les discussions reprennent dans un climat apaisé, afin que puissent être signés les accords conventionnels en discussion, notamment dans le secteur libéral. Faute de quoi on continuera à perdre du temps et les revalorisations salariales sur lesquelles je me suis engagé ne pourront pas avoir lieu dans les délais prévus, c'est-à-dire au 1er janvier 2022.

Le Ségur de la santé représente un assainissement financier de 188 millions d'euros pour les hôpitaux de Strasbourg, avec un grand plan d'investissement pour soutenir notamment la pharmacie et la restructuration de la psychiatrie. Je disposerai de l'ensemble des remontées des ARS sur les investissements et les reprises de dette des hôpitaux d'ici à la mi-octobre. Le Premier ministre aura l'occasion de communiquer sur l'effet de ce plan d'investissement massif pour l'hôpital.

J'ai bien noté les remarques sur la simplification des procédures pour les investissements du quotidien, et j'y souscris.

L'entretien post-natal est en quelque sorte le miroir de l'entretien prénatal précoce. Il s'agit de l'une des propositions de la commission des 1 000 premiers jours, qui est abordée dans le cadre des négociations entre les représentants des sages-femmes et l'assurance maladie sur l'avenant 5 à la convention nationale des sages-femmes. Ce qui nous ramène à mon propos précédent sur l'urgence de signer ce type d'accord, favorable aux sages-femmes mais aussi aux Françaises et aux familles.