Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Il est exact que les ARS mèneront la négociation des contrats, que les CTS seront consultés et que des résumés des contrats conclus seront publiés. Mais c'est bien la représentation nationale qui vote les 13 milliards d'euros de reprise de dette.

Il est donc indispensable de disposer d'un document consolidé à l'échelle nationale afin de suivre les versements qui seront effectués jusqu'en 2030 – faute de quoi nous n'aurons que des éléments parcellaires. J'insiste : c'est essentiel. Je maintiens donc l'amendement.