Intervention de Paul Christophe

Le groupe Agir ensemble soutient également ces amendements. C'est un sujet dont nous avions débattu l'année dernière sans aboutir à un résultat, mais l'engagement avait été pris d'y revenir. C'est chose faite. Il est vrai que cette surcotisation aurait dû expirer en 2003. Il manque des explications concernant ces dix-huit années supplémentaires, mais nous n'allons pas moins réaliser une avancée.

J'ai une question, monsieur le rapporteur général. Les amendements sont gagés : avez‑vous connaissance des modalités de compensation pour la CNRACL ? Le montant devrait tout de même s'élever à 22 millions d'euros, ce qui n'est pas rien !