Intervention de Paul Christophe

L'allégement de la fiscalité des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, lesquels contribuent très largement, par essence, à la maîtrise des dépenses de santé, est une urgence. Il faut les exclure de la clause de sauvegarde. Les conséquences financières de cette contribution sont alarmantes. D'après les prévisions pour l'année 2021, les laboratoires exploitant ces médicaments devront s'acquitter d'un montant historique, ce qui met en péril l'offre multi-source ayant permis de traverser la crise de la covid.

Ce niveau de taxation, dont le poids s'ajoute à celui des autres contributions, menace grandement la pérennité de l'approvisionnement en médicaments matures. Près de 70 % des médicaments commercialisés par les laboratoires de médicaments génériques sont des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. La mobilisation de cette offre multi-source a permis, pendant la pandémie, de répondre aux besoins. Les médicaments à bas prix, puis les médicaments génériques, ont toujours été exonérés de la clause de sauvegarde, conçue dès l'origine comme un dispositif de régulation financière destiné à peser sur les médicaments les plus coûteux pour l'assurance maladie et provoquant la croissance des dépenses de santé.

Leur exemption de la clause de sauvegarde constitue une urgence économique, fiscale et industrielle pour les laboratoires qui commercialisent des médicaments matures. Il convient d'y répondre pour préserver notre sécurité sanitaire.