Avec cet amendement AS836, on voit bien qu'il est urgent de rassurer les établissements de psychiatrie et de SSR. Il ne s'agit pas de remettre en question la réforme, bien au contraire. Mais on a besoin de davantage de garanties sur la parution des textes réglementaires qui vont conditionner le fonctionnement de ces établissements.
Il serait bienvenu que des éclaircissements soient apportés sur ce point d'ici à la séance.