Intervention de Bernard Perrut

L'ouverture d'un droit à la CSS est possible pour un grand nombre des bénéficiaires de l'AAH et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), mais on constate que le taux de bénéficiaires non couverts par une complémentaire santé reste très élevé.

La Cour des comptes, dans son rapport Les complémentaires santé : un système très protecteur, mais peu efficient, recommande l'introduction d'un système plus efficace. Nous proposons donc un premier pas vers l'attribution automatique de la CSS à ces publics, par la mise en œuvre d'une étude systématique du droit à la CSS, s'appuyant sur les ressources déjà connues par les différentes administrations.

Cette mesure vise à pallier le non-recours aux droits et prestations et à garantir l'accès à une couverture complémentaire pour un grand nombre de personnes susceptibles d'avoir des besoins de santé importants. Les personnes en situation de handicap seraient les premières personnes à pouvoir en bénéficier.