Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Pour la deuxième année, notre commission est appelée à émettre un avis sur les programmes 177, 109 et 135 de la mission Cohésion des territoires. C'est une décision qui fait pleinement sens, tant l'accès à l'hébergement ou au logement est important pour l'insertion sociale et professionnelle, sujets centraux de notre commission.

En ce qui concerne le programme 177, nous nous félicitons d'une politique ambitieuse et cohérente dont témoigne la hausse de plus de 500 millions d'euros des crédits. La volonté affichée dès le début du quinquennat de ne pas accepter la fatalité de voir des personnes à la rue a conduit à porter le nombre de places d'hébergement d'urgence à son plus haut niveau, avec 203 000 places disponibles, grâce au concours des crédits dédiés à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, à hauteur de 74 millions d'euros, et de ceux du plan de relance, à hauteur de 80 millions d'euros.

Parallèlement aux mises à l'abri, la politique du logement d'abord est au cœur de l'action publique. C'est la raison pour laquelle le nombre de places d'hébergement d'urgence se réduira, au fur et à mesure du déploiement de cette politique, pour revenir à 190 000 places d'ici à la fin de 2022, après avoir connu un pic pendant la crise sanitaire – le nombre de nuitées d'hôtel est ainsi passé de 53 000 en mars 2020 à 74 000 en juin 2022, auxquelles s'ajoutent plus de 3 000 places en centre spécialisé.

Le Gouvernement cherche à privilégier des hébergements ou des logements stables. Pour 2022, la hausse des crédits s'établit à 3,1 % pour le logement adapté, 19,6 % pour l'intermédiation locative et 3,8 % pour les pensions de famille. En dépit du volontarisme du Gouvernement, les objectifs de création de places sur la période 2018-2022 peineront à être atteints. Toutefois, ce retard s'explique et les dispositions nécessaires ont été prises pour le résorber : ainsi, 500 nuitées d'hôtel seront transformées en 7 000 places d'hébergement moins précaires.

Le programme 109 voit lui aussi sa dotation augmenter de 5,15 %. Parmi ces crédits, 99 % sont dédiés aux aides personnalisées au logement, d'autant plus nécessaires aujourd'hui que le poids du logement dans le budget des ménages n'a cessé de croître depuis vingt ans.

Si les expulsions ont été particulièrement limitées pendant la crise sanitaire, l'État ayant dégagé un budget supplémentaire de 20 millions d'euros pour indemniser les bailleurs, la dotation de 6,9 millions d'euros destinée à la prévention de ce phénomène est reconduite en 2022. Ainsi, 4 millions serviront à financer des équipes mobiles dans les départements connaissant des tensions et 2,9 millions seront dédiés au recrutement de personnes chargées de la prévention des expulsions au sein des agences départementales d'information sur le logement (ADIL).

Face aux besoins d'accompagnement de nos concitoyens qui peinent à payer leur loyer et leurs charges ou qui cherchent à diminuer leur facture énergétique par des rénovations adaptées, il est étonnant de réduire les crédits de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et des ADIL, qui nous disent être sollicitées de manière croissante. Comment expliquer cette contradiction ?

Quant au programme 135, dont les crédits sont tout juste stables, les difficultés ne tiennent pas tant au budget alloué qu'à des problèmes d'exécution. En dépit de la stratégie définie par le Gouvernement, les réticences locales à la construction, les difficultés financières des collectivités, la rareté du foncier ainsi que les retards de chantiers liés à la crise sanitaire freinent le nombre de logements livrés. Alors que notre pays a besoin de 2,7 à 3,9 millions de logements d'ici à 2030, dont un grand nombre de logements très sociaux, l'objectif de construction de 250 000 logements sur la période 2021-2022 pourra-t-il être atteint ? Quels leviers peuvent être mobilisés à cette fin dans ce budget ?

Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés attend des éclairages sur les orientations et la mise en œuvre du budget 2022. Toutefois, à ce stade, nous ne pouvons qu'être satisfaits de la politique menée, plus particulièrement en direction des plus précaires. Nous émettrons donc un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.