Intervention de Didier Martin

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

J'aimerais vous interroger sur les aides apportées aux communes et aux maires bâtisseurs de logements sociaux. L'État pourrait-il mettre son propre foncier à la disposition de ces communes, le négocier avec elles ? Pourrait-il inciter les grandes structures telles que la SNCF, qui possèdent de nombreuses emprises situées à des endroits intéressants, au cœur des villes, à céder ces terrains aux communes ? Pourrait-il compenser l'exonération de taxe sur le foncier bâti dont bénéficient les logements sociaux mais qui prive, depuis vingt-cinq ans, les maires bâtisseurs de cette ressource ?

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