Intervention de Claire Pitollat

La lutte contre l'habitat indigne a été renforcée par la mise en place d'une police de l'habitat insalubre, par des textes parus en septembre et décembre 2020. Conformément à la loi « climat et résilience », elle sera complétée par des critères de décence du logement intégrés au diagnostic de performance énergétique, qui interdiront progressivement la location de logements pouvant être qualifiés de passoires thermiques. En 2025, il sera autorisé de louer des logements classés de A à F ; cette possibilité se réduira aux logements classés de A à E en 2028, et de A à D en 2034. Ce permis de louer, déjà inscrit dans la loi, doit maintenant être déployé rapidement car il est très efficace localement. Il y a donc bien un lien entre la rénovation énergétique et la lutte contre l'habitat indigne et insalubre ; aussi les crédits dédiés à la rénovation énergétique sont-ils mis au service d'une politique de rénovation globale, qui tient compte de la notion de décence du logement.