Intervention de Thibault Bazin

Ces questions sont très intéressantes, mais elles concernent deux sujets bien distincts : l'accès au droit et le dépôt de la demande, d'une part, et la réponse à cette demande, d'autre part.

Depuis le début du quinquennat, nous avons déjà voté plusieurs demandes de rapport dans le cadre de cette mission budgétaire, mais le Gouvernement ne nous a pas remis ces rapports dans les délais fixés. Ainsi, cela fait trois ans que nous attendons le rapport relatif au zonage, un sujet dont l'impact est pourtant important dans nos territoires. Je sais que les demandes de rapport sont parfois un moyen de contourner les règles d'irrecevabilité des amendements, mais il faudrait peut-être que vous vous assuriez que le Gouvernement a les moyens de rédiger un tel rapport, dont l'objet devrait être formulé un peu différemment afin de bien différencier les deux sujets évoqués.