Intervention de Bernard Perrut

Il est exact que le montant de l'aide au poste versée aux AI est nettement inférieur à celui de l'aide au poste dont bénéficient les autres structures de l'IAE. Gardons-nous toutefois d'en tirer des conclusions trop hâtives : selon l'Union nationale des associations intermédiaires (UNAI), la comparaison n'a de sens qu'entre le régime des AI et celui des ETTI, qui présentent plusieurs similitudes.

Cela dit, le montant de l'aide au poste ne permet pas aux AI de couvrir les frais d'accompagnement des personnes qui leur sont confiées, car il n'a pas été vraiment revalorisé à la suite des évolutions ayant affecté le régime fiscal applicable à ces structures. Il semblerait d'ailleurs que le Gouvernement n'ignore pas le problème, puisqu'il pourrait lancer une mission en vue d'aménager les règles encadrant l'aide au poste pour les AI.

En tout cas, il serait bon de revaloriser le montant de l'aide. Alors que la proposition de M. Vallaud va bien au-delà des revendications des acteurs du secteur, celle de Mme de Vaucouleurs dans son amendement II-AS90 répond à leurs attentes immédiates et légitimes. Je demande donc le retrait des autres amendements au profit de celui-ci.