Intervention de Hélène Zannier

S'agissant des divers régimes spéciaux, l'équité impose à la fois leur mise en extinction progressive, à mesure de la transformation des métiers, et la préservation des droits acquis, notamment en raison de la pénibilité, par la mise en œuvre d'une solidarité nationale et interrégimes à leur égard. Chaque année, les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite permettent de compenser le déséquilibre démographique inhérent à ces régimes, dont le nombre de pensionnés diminue régulièrement. Il faut rassurer les personnes concernées : les pensions et les droits acquis sont préservés. À l'occasion de la mission « flash » que j'ai effectuée avec Thibault Bazin sur le régime de sécurité sociale des mines, j'ai pu mesurer l'importance pour les assurés de pouvoir continuer à faire valoir leurs droits au titre de ce régime en extinction, notamment en matière de prestations de santé.

Deux points du rapport pour avis de M. Belhaddad ont particulièrement retenu mon attention.

S'agissant du régime spécial de retraite de la SNCF, qui relève du programme 198, de nombreux citoyens nous ont fait part de leurs inquiétudes au sujet du versement d'une contribution de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et de l'AGIRC-ARCCO au financement du régime de retraite de la SNCF, à hauteur des pertes induites par sa fermeture. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a mis fin au recrutement sous statut à la SNCF, dont les nouveaux personnels sont désormais affiliés au régime général. À quoi correspond donc le versement de cette contribution ?

Ce budget reflète la volonté du Gouvernement de préserver le système de retraite par répartition, tout en mettant fin, à terme, aux régimes spéciaux au profit d'un système universel plus juste, plus équitable et plus lisible, que nous avions d'ailleurs commencé à étudier avant la crise sanitaire. Qu'adviendra-t-il de cette ambition ?

J'ai particulièrement apprécié la partie thématique, consacrée à l'âge de départ à la retraite. À l'heure actuelle, les retraites représentent plus de 14 % des dépenses publiques – cette proportion serait de 20 % si des réformes n'avaient pas été accomplies. L'âge de départ à la retraite évolue d'ores et déjà – il sera de 64 ans à la fin des années 2030 –, mais pas assez vite pour compenser l'augmentation de l'espérance de vie. Dans le contexte d'incertitude économique que nous connaissons, j'approuve l'avis selon lequel la préservation du principe d'équité intergénérationnelle nécessitera de le repousser. Il faudra travailler plus longtemps parce que l'on vit plus longtemps. Quelle est la meilleure façon d'y parvenir ?

L'inégale prise en considération de la pénibilité selon les régimes rend le sujet très complexe. Avez-vous pu déceler, faute de consensus, une ébauche de position commune ? Existe-t-il, chez nos voisins européens, des dispositions dont nous pourrions nous inspirer ? Pouvez-vous revenir sur le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue en mettant en regard la pénibilité et l'espérance de vie en bonne santé ?