Intervention de Pierre Dharréville

Comme chaque année, l'État intervient pour équilibrer les comptes des régimes spéciaux, qui sont structurellement déficitaires sur le plan démographique, puisqu'il y a plus de pensionnés que de cotisants. La subvention de 6 milliards d'euros qu'il verse à ces régimes pour 2022 vient donc rétablir l'équilibre de leurs comptes, tout en permettant d'assurer le versement des pensions à leurs assurés.

La mise au ban de ces régimes ayant été contrariée par la réforme avortée des retraites, le Gouvernement envisage toujours de les supprimer, au prétexte qu'ils constitueraient des avantages indus et un coût pour les finances publiques. Or chacun des régimes spéciaux a son histoire et sa raison d'être. Fruits d'une construction sociale et de luttes syndicales, ils sont le plus souvent la contrepartie de carrières pénibles. Les droits qu'ils octroient, notamment le départ anticipé à la retraite, viennent souvent compenser la pénibilité des métiers. Ils contribuent, par ailleurs, à l'équilibre global et à la logique d'un certain nombre de statuts et de missions.

Leur suppression ne garantirait pas des économies à court terme – ou alors des économies de bouts de chandelles. J'ai l'impression que le Gouvernement et la majorité ont un peu le « seum » que leur réforme des retraites n'ait pas abouti, alors même qu'il leur a fallu mobiliser l'article 49‑3. Vous continuez d'agiter des fantasmes, de trouver problématiques des droits attachés aux particularités de certains métiers et missions. En réalité, le véritable objectif de la réforme que vous aviez mise sur la table était de repousser l'âge de départ à la retraite : vos différentes interventions sonnent comme des aveux. L'âge de départ, c'est un peu la ligne d'horizon qui s'éloigne à mesure que l'on s'en approche. C'est la fable que vous ne cessez de nous raconter : vous nous faites rêver, ne changez rien !

Ces régimes ont déjà été réformés à plusieurs reprises pour être alignés sur celui de la fonction publique, lui-même progressivement aligné sur le régime général. En agitant le chiffon rouge, comme il le fait depuis cinq ans, le Gouvernement cherche surtout à stigmatiser les régimes spéciaux et à justifier un abaissement généralisé du droit à la retraite, appliqué à toutes et à tous. Au lieu d'un nivellement par le bas, nous avons besoin d'un socle de droits sociaux relevé : âge de départ à 60 ans, taux plein garanti au bout de quarante annuités, indexation des pensions sur les salaires, départ à 55 ans pour les métiers pénibles. Les régimes spéciaux devraient plutôt être une source d'inspiration pour l'instauration d'un système de retraite plus juste, plus solidaire, et qui reconnaisse la pénibilité du travail.

Les crédits dédiés au financement des régimes spéciaux, comme l'enveloppe dédiée au financement des pensions des fonctionnaires, ne réservent aucune surprise cette année. Dans la continuité des budgets précédents, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 prend acte de la réduction progressive du périmètre des régimes spéciaux, en réduisant de 1,5 % la subvention d'équilibre. Il prévoit une hausse modérée – de 1,2 % – des pensions servies aux fonctionnaires, qui permet à peine de couvrir l'inflation prévue en 2022, de l'ordre de 1,5 %.

Nous voterons contre les crédits de cette mission, qui traduisent votre obsession de la maîtrise des dépenses publiques aux dépens des droits des retraités, qu'ils relèvent de la fonction publique ou d'un régime spécial de retraite.

Vous devriez tirer les leçons de la profonde opposition qu'a suscitée votre projet de réforme. Ce n'est pas parce qu'une proposition figure dans un programme présidentiel qu'elle est acceptée.