Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Solidarité et responsabilité, tels doivent être nos deux mots d'ordre dans la gestion des régimes sociaux et de retraite. Tels sont les deux pendants que le PLF 2022 dédie à ces sujets.

La solidarité, la majorité présidentielle la met en œuvre en finançant pour plus de 6 milliards d'euros la mission Régimes sociaux et de retraite. Ces crédits permettent de garantir l'équilibre financier de certains régimes historiques, pour la plupart antérieurs à la création de la sécurité sociale, notamment au bénéfice des anciens marins, mineurs, conducteurs routiers et de ceux qui ont travaillé dans les régies ferroviaires d'outre-mer.

Notre effort budgétaire pour protéger ceux qui se battent pour la souveraineté, le rayonnement, la prospérité et la cohésion de la France ne s'arrête pas là. Le compte d'affectation spéciale Pensions est largement abondé par le budget général, afin d'assurer le droit à la retraite des fonctionnaires civils, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État. Plus encore, il est de notre responsabilité de garantir la prise en charge des militaires blessés et des victimes de guerre : c'est ce que nous faisons à travers le compte d'affectation spéciale.

Hormis les lignes budgétaires que nous examinons aujourd'hui, le PLF 2022 assure une retraite stable à de nombreux corps de métiers qui constituent les forces vives de ce pays : je pense aux exploitants agricoles, aux employés de l'industrie électrique, aux avocats, ou encore à ceux qui font chaque jour vivre le génie français, à l'Opéra de Paris et à la Comédie‑Française.

La seconde jambe de notre politique, en matière de gestion des régimes sociaux et de retraite, c'est la responsabilité budgétaire. Sans responsabilité, nos comptes publics ne seront pas viables, et sans viabilité, la solidarité nationale ne pourra plus fonctionner. En conséquence, dans la continuité de l'action menée depuis 2017, il faut innover partout, pour tendre vers l'équilibre budgétaire de chacun des régimes.

L'un des leviers d'action est le régime de retraite du personnel du cadre permanent de la SNCF. Grâce à la loi pour un nouveau pacte ferroviaire de 2018, les personnels recrutés par la SNCF et ses filiales à partir de 2020 sont désormais affiliés au régime général. Monsieur le rapporteur pour avis, avez-vous déjà des chiffres permettant de faire un premier bilan de cette réforme, sachant qu'avant toute chose, c'est à l'État et à ses opérateurs de se réformer pour rationaliser leurs dépenses ? Par ailleurs, certains régimes spéciaux accusent un déclin démographique qui justifie une baisse de 6 % des subventions que l'État leur verse : sont concernés les régimes de protection des mineurs, des exploitants industriels de tabac et d'allumettes, des régies ferroviaires d'outre-mer, et les versements liés à la liquidation de l'Office de radiodiffusion-télévision française.

Une extraordinaire complexité continue de caractériser notre système de retraite, avec le maintien de régimes spéciaux dont la création était antérieure à celle du régime général, en 1945. Il en résulte des disparités substantielles entre nos concitoyens, qui s'interrogent sur la pertinence d'un tel foisonnement de régimes.

La réforme des retraites engagée au début de l'année 2020 prenait ces problèmes à bras-le-corps. Elle aurait permis d'introduire de la clarté et de l'unité, pour un système de retraite plus juste et plus soutenable. Ce chantier primordial, interrompu par la crise sanitaire, ne doit pas être abandonné. Aucun de nos concitoyens rattachés à un régime spécial ne devrait voir sa pension baisser. Mieux, grâce à l'effort de modernisation de l'action publique, la qualité de service et les relations entre les caisses et leurs affiliés continueront de s'améliorer.

La gestion des régimes sociaux nécessite de trouver une ligne de crête entre solidarité et responsabilité. En conséquence, le groupe Agir ensemble votera en faveur de l'adoption des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions, de même que pour l'ensemble du PLF 2022.