Intervention de Hélène Zannier

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

Voici un amendement que je défends chaque année depuis 2018. J'espère que ma constance paiera !

Il s'agit d'abonder de 3 millions l'action 01 Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) du programme 195, pour augmenter non pas le montant des pensions mais les fonds dédiés à l'action sanitaire et sociale (ASS) en faveur des anciens mineurs. Cela couvre les mesures de prévention dans le domaine de la santé, les aides pour le maintien à domicile ou encore le soutien aux aidants, qui ont donné lieu à de nombreuses expérimentations par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

Je conviens que la baisse des crédits est liée à celle du nombre de bénéficiaires, mais un coup de rabot de 3 millions a été porté en 2018, sans concertation préalable ni justification, ce qui a désarçonné les mineurs et les syndicats. Cet amendement transpartisan tend à apporter réparation et à rétablir les prestations qui existaient auparavant.

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