Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

L'article 12 du PLF prévoit la possibilité pour les départements volontaires d'expérimenter la recentralisation du financement du RSA. Si la Seine‑Saint‑Denis s'est déjà manifestée, nous pouvons supposer que cela sera également le cas d'autres départements. Je souhaiterais donc savoir quels sont les effets attendus de ce transfert de compétence sur l'insertion et la solidarité. Quel est le suivi des politiques d'insertion menées par les départements en contrepartie de la contractualisation, dans un objectif d'efficacité et de réinsertion dans l'emploi ?

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