Intervention de Paul Christophe

Alors que s'ouvre aujourd'hui le congrès des maires de France, je ne doute pas que nos débats seront suivis de près par les élus locaux, qui sont en première ligne pour parcourir le dernier kilomètre de l'action publique. Notre responsabilité à leur égard est double : répondre à leurs attentes et veiller à ne pas introduire de nouveaux irritants dans les relations qui unissent l'État et les collectivités. Sur ce point, la règle d'or est que toute compétence nouvelle devra s'accompagner de moyens nouveaux.

Notre groupe se réjouit de la réforme de la gouvernance des agences régionales de santé proposée à l'article 31. Leur gestion de la crise sanitaire a mis en évidence les failles d'un système centré sur des acteurs régionaux, qui apparaissent de plus en plus éloignés des réalités locales. Le rapport de nos collègues Agnès Firmin-Le Bodo et Jean-Carles Grelier, présenté en juin dernier, allait précisément dans le sens du renforcement de l'échelon départemental.

Notre groupe est favorable à l'expérimentation de recentralisation du RSA prévue à l'article 35, sous réserve qu'elle s'inscrive dans le cadre d'une démarche volontaire. Le poids du RSA dans les finances de certains départements contraint fortement leur capacité à assurer des missions d'accompagnement vers l'emploi. Nous serons toutefois attentifs aux modalités de prise en charge de cette renationalisation, ainsi qu'aux mesures visant à garantir les objectifs d'insertion, qui sont indispensables.

Nous proposerons également de revenir sur l'article 31 bis, introduit par le Sénat, qui supprime la participation des parlementaires aux conseils de surveillance des hôpitaux. Tout comme celle des élus locaux, la présence des parlementaires est nécessaire pour consolider le dialogue entre professionnels de santé et élus.

Enfin, nous voterons avec conviction les articles 57 et 57 bis, qui visent à encourager les coopérations sanitaires transfrontalières – je salue à cet égard le travail de notre collègue Antoine Herth. Le débat permettra de revenir sur les autres points importants de ce texte mais, vous l'aurez compris, notre groupe votera en faveur de ce projet de loi.