Intervention de Annie Chapelier

Je ne peux que vous remercier toutes et tous pour vos propos élogieux.

Pour rebondir sur les propos de Mme Iborra, c'est notre rôle de parlementaires d'être à l'écoute des professionnels sur le terrain et de faire remonter une multiplicité de sujets, qui sont traités de manière très éclatée dans de multiples textes de loi. En l'espèce, la profession de sage‑femme a été abordée au travers de la proposition de loi de Stéphanie Rist, de la stratégie Ma santé 2022 ou dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.

Ma proposition de loi comportait en effet initialement vingt‑six articles et embrassait l'ensemble de la profession, mais cette dimension était inappropriée au cadre de la niche parlementaire. Elle a été réduite à l'aspect de la formation, parce que c'est celui qui conditionne l'évolution de la profession, et par suite, je l'espère ardemment, celle du statut et de la reconnaissance salariale, notamment en milieu hospitalier, mais aussi la réaffirmation du cœur de métier des sages‑femmes, c'est-à-dire l'accompagnement physiologique.

La perte d'attractivité du métier commence dès la formation, dont l'exigence suscite beaucoup d'abandons en cours de route – d'où le nombre important de places vacantes –, et par la difficulté d'y accéder, encore complexifiée par la réforme du PASS‑L.AS. L'intégration universitaire facilitera la création de places.

La restauration de l'attractivité passe par plusieurs moyens. La clarification de la formation en la sanctuarisant en tant que profession médicale en est un. On ne peut pas demander à de jeunes étudiantes – j'utilise à dessein le féminin, puisque cette profession comprend 98 % de femmes – de faire cinq ans d'études, et bientôt six, contre la promesse d'un statut intermédiaire incertain. La réponse par la voie de la formation encouragera l'attractivité, mais j'ai conscience que ce sera de façon limitée.

S'agissant du contenu pédagogique, au fil des auditions, s'est exprimée une demande générale de la profession en faveur de l'ajout d'une sixième année, confirmée par les présidents et doyens d'université. Or celle-ci ne peut pas être créée sans que les cycles précédents soient révisés – c'est l'objet d'un amendement. La sixième année est nécessaire parce que ces études sont plus denses que celles des odontologistes et des pharmaciens, parce que de nouvelles compétences ont été introduites et parce que revenir au cœur de métier, c'est‑à‑dire la maïeutique, permettra à la fois de développer la recherche et aura une incidence directe sur la qualité de la naissance et le mieux vivre ensemble.

Le mal‑être de la profession est global. Je suis presque autant déçue que M. Ruffin de ne pouvoir apporter davantage par cette proposition de loi, mais je crois sincèrement que la clarification du statut au travers de la formation sera déjà un pas énorme. Travaillant sur l'ensemble des professions de santé depuis le début de mon mandat, je constate une immense hétérogénéité et la désorganisation des formations. Tout est à construire pour avoir une vision harmonisée de ces professions, sans compter qu'elles sont connectées avec celles des autres pays d'Europe. Il y a beaucoup d'échanges entre des professionnels de santé des différents pays européens de formations disparates, de niveaux et de statuts très différents. En France, on fait de longues études, très denses, faiblement reconnues, au niveau universitaire. Dans les autres pays, les études sont réduites à trois ans pour la licence, et son contenu est plus faible qu'en France. Les sages‑femmes n'y échappent pas. Ma proposition de loi, en introduisant la clarification nécessaire pour celles-ci, accomplit un premier pas qui profitera également, j'en suis convaincue, à l'ensemble des professions de santé. Elle donne une direction qui sera positive pour tous.

Monsieur Perrut, ce n'est pas à moi de dire si l'on pourra achever avant la fin du mandat l'élargissement des compétences. Je le souhaite et, en tout cas, cette proposition de loi, si elle aboutit et si elle est appliquée, donnera un cadre à toutes les compétences ajoutées précédemment et en permettra l'élargissement. En quelque sorte, elle remettra les choses dans l'ordre.

Le sujet concerne en effet toutes les professions paramédicales, dont les sages‑femmes ne font pas partie. Si une distinction doit être établie entre métiers médicaux et non médicaux, il faut surtout envisager de faire évoluer les professions non médicales et les professions dites intermédiaires, dans lesquelles certaines classifications rangent les sages‑femmes. C'est une des réponses à la désertification médicale que tout le monde préconise, y compris au niveau international – car ce problème n'est pas seulement français. Nos professionnels de santé sont de mieux en mieux formés et ont de plus en plus de compétences, nous devons les utiliser pour amener des solutions au plus près des populations. C'est le cas des sages‑femmes pour la prise en charge des femmes et des hommes en matière de santé génésique.