Intervention de Catherine Fabre

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre :

Les chômeurs plus âgés rencontrent de plus grandes difficultés à retrouver un emploi et sont davantage frappés par le chômage de longue durée : 60 % des 55 ans ou plus qui se trouvent au chômage le sont depuis plus d'un an et le taux d'emploi pour cette tranche de travailleurs est bas.

Le Gouvernement et la majorité se mobilisent depuis bientôt cinq ans pour favoriser le maintien en emploi et lutter contre le chômage des salariés expérimentés. Au moyen du plan d'investissement dans les compétences et le plan de réduction des tensions de recrutement, le Gouvernement déploie des dispositifs spécifiques et personnalisés d'accompagnement de demandeurs d'emploi de longue durée, dont les travailleurs expérimentés constituent une part importante.

La majorité a également œuvré en faveur de l'emploi des seniors. La loi renforçant l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, défendue par Marie-Christine Verdier‑Jouclas, a créé le contrat à durée déterminée inclusion, qui permet aux salariés âgés de 57 ans et plus d'avoir un suivi personnalisé de leur insertion professionnelle jusqu'à la retraite. La loi visant à renforcer la prévention en santé au travail, votée à l'initiative de Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, participe à lutter contre la désinsertion professionnelle, notamment en créant des cellules de prévention de la désinsertion au sein des services de santé au travail et en prévoyant une visite médicale de mi‑carrière pour évaluer notamment si le poste occupé par un salarié est adapté à son état de santé.

La présente proposition de loi reprend cinq des trente et une préconisations du rapport d'information de nos collègues Valérie Six, Didier Martin et Stéphane Viry. Tout en partageant la volonté d'avancer sur la question de l'emploi des seniors, nous rappelons qu'elle fait l'objet de discussions entre les partenaires sociaux en ce moment même. Court-circuiter le dialogue social sur ce sujet, qui fait partie intégrante de leur mandat, serait tout à fait malvenu. Le respect du dialogue social et le souhait de progresser sur ce sujet crucial constitueront donc la boussole qui nous guidera dans l'examen de ce texte, notamment en mettant la lumière sur les dispositifs existants qui mériteraient d'être plus mobilisés.

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