Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

La proposition de loi du groupe UDI et Indépendants reprend une partie des recommandations de la mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés qui nous ont été présentées ici-même il y a quelques semaines.

Le taux d'emploi des 55-64 ans en France est l'un des plus faibles d'Europe : 53 %, contre 60 % dans l'Union européenne et 71 % en Allemagne. En outre, les seniors sont plus exposés que les autres aux risques de sous‑emploi et de désinsertion professionnelle. Le groupe Agir ensemble partage donc l'ambition d'agir en faveur de l'emploi des travailleurs expérimentés, mais considère toutefois que ni le véhicule ni le moment ne sont appropriés pour mettre en œuvre la plupart des mesures proposées. D'une part, la question de l'emploi des seniors ne peut s'appréhender en dehors d'une véritable concertation avec les partenaires sociaux. D'autre part, les conséquences financières que pourraient avoir certaines dispositions, dont nous partageons pourtant l'objectif, nous empêchent de les voter.

Nous sommes favorables à ce que les cotisations issues du cumul emploi-retraite soient rendues créatrices de droit, mais le coût à long terme pour les régimes de base de cette mesure prévue à l'article 5, estimé à 2,4 milliards d'euros, n'est pas soutenable sans que soit conduite en parallèle une réforme plus globale de notre système de retraite.

En revanche, notre groupe votera en faveur de la disposition de l'article 1er visant à créer un label « 50+ » pour valoriser les entreprises vertueuses en matière d'emploi des seniors. Il soutiendra aussi l'article 3, sous réserve de sa réécriture pour que la préparation de la seconde partie de la carrière soit abordée dans le cadre de l'entretien professionnel suivant le quarante‑cinquième anniversaire du salarié plutôt que lors d'un entretien non obligatoire spécifique.