Intervention de Valérie Six

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six, rapporteure :

Notre mission d'information a montré que l'employabilité des travailleurs expérimentés est considérée comme un sujet essentiel par tous les groupes politiques.

Je sais que des négociations avec les syndicats sont en cours, mais il me semble qu'en tant que parlementaires, nous avons toute légitimité pour présenter un texte en parallèle. Cela relève de notre mission. Du reste, cette proposition de loi se veut simplement une boîte à outils qui doit servir, car il est urgent d'agir. C'est pourquoi je souhaitais qu'elle soit examinée peu après la remise de notre rapport d'information.

Stéphane Viry et Didier Martin, qui étaient corapporteurs de la mission d'information, savent à quel point le sujet me tenait à cœur et comme nous devions très vite proposer des solutions pragmatiques.

Monsieur Turquois, la labellisation est plus engageante que les politiques RSE en ce qu'elle valorise les entreprises les plus vertueuses. Les labels de diversité et de qualité sont efficaces, c'est pourquoi je m'en suis inspirée.

Aucune sanction n'est prévue, madame Biémouret, parce que je crois plus à la reconnaissance d'une société et de son travail pour atteindre un objectif au fur et à mesure des années. Le changement d'image de l'entreprise qui s'opère ainsi me semble plus efficace pour en amener d'autres à adopter des comportements bienveillants et à comprendre l'intérêt d'employer un travailleur expérimenté. L'index s'adresse aux entreprises comptant de gros effectifs, car elles sont dotées de services de ressources humaines et peuvent plus facilement travailler au long cours sur la thématique de la dynamique des âges.

Cette proposition de loi ne serait pas le bon véhicule législatif, dites-vous, madame Firmin Le Bodo. Pour nous, c'est agir qui importe. Il y a eu suffisamment de rapports, il est temps qu'un texte de loi aborde le sujet. C'est pourquoi nous avons voulu inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de la niche de notre groupe.

Je remercie Michel Zumkeller, qui a pris la mesure de l'importance de notre travail. Il a eu raison de dire que personne n'était inemployable.

Nous avons vu, en préparant le rapport, que l'emploi des seniors est effectivement un angle mort des politiques publiques, monsieur Dharréville. C'est pourquoi nous voulions commencer à travailler et agir rapidement.

Je reviendrai au cours de l'examen des articles sur les entretiens et l'articulation avec la retraite.

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