Intervention de Valérie Six

Votre amendement me semble déjà satisfait par le droit en vigueur puisque, dans le cadre de son obligation de sécurité à l'égard de ses salariés, l'employeur doit élaborer et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques. Celui‑ci recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise et propose des actions de prévention.

Si le contenu du document est insuffisant ou s'il n'a pas été mis à jour, le code du travail dispose que l'employeur s'expose à une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.