Intervention de Catherine Fabre

Cet amendement tend à supprimer la première partie de l'article. Si les discriminations à l'embauche envers les salariés expérimentés sont réelles, l'index tel qu'il est proposé ne saurait constituer une solution. D'abord, la méthodologie et les modalités de son déploiement ne sont pas définies dans la proposition de loi, mais renvoyées à un décret. Elles n'ont fait l'objet d'aucune préparation ni concertation.

Ensuite, rien ne dit que l'index reposerait sur des indicateurs clairs, objectivables, simples et opérationnels. Il s'inspire de celui de l'égalité femmes-hommes ; or celui-ci, en plus de prendre en considération des critères d'évaluation précis, comme l'écart des rémunérations, s'appuie aussi sur l'obligation légale pour l'employeur d'assurer un même salaire pour un même travail. Cette obligation n'existe pas en matière d'emploi des travailleurs expérimentés ; elle n'est donc pas transposable à l'index proposé. La validité de cet outil s'en trouve donc questionnée.

Enfin, cet index pourrait pénaliser certains secteurs dont la main-d'œuvre est structurellement plutôt jeune, tels que celui du bâtiment et des travaux publics ou les métiers du numérique.

Le groupe La République en Marche considère que la proposition d'un tel index, loin d'être mûre, n'est pas recevable. Il propose d'en supprimer la mention à l'article 1er.

En revanche, le label « 50+ » que créerait ce même article pourrait contribuer à valoriser les bonnes pratiques et à mettre en lumière les entreprises vertueuses. C'est pourquoi nous soutiendrons cette mesure incitative, en rappelant toutefois qu'un label « Diversité » existe depuis maintenant plus de quinze ans. Comportant des critères liés à l'âge, il pourrait également être un vecteur de valorisation des bonnes pratiques en matière d'emploi des seniors.