Intervention de Valérie Six

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Six, rapporteure :

Il s'agit d'un amendement d'appel qui tend à augmenter la durée du préavis que doit respecter un salarié pour solliciter son départ à la retraite. Actuellement fixé à deux mois pour une ancienneté de deux ans et plus, à un mois pour une ancienneté de six mois à deux ans et à un délai fixé par la convention collective pour une ancienneté inférieure à six mois, ce préavis serait respectivement porté à six mois, trois mois et un mois.

Il s'agit, non pas de pénaliser le salarié, bien au contraire, mais de lui permettre de bénéficier d'un aménagement de ses conditions de travail en prévenant suffisamment en amont son employeur de sa volonté de partir à la retraite. L'allongement de ces délais s'inscrit dans la démarche de la présente proposition de loi, qui vise à mieux anticiper les trajectoires des salariés pour améliorer leur employabilité tout au long de leur carrière. Cette disposition figure d'ailleurs dans la proposition de loi n° 4541, qui présente un panel de solutions plus large pour améliorer le taux d'emploi des travailleurs expérimentés.

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