Intervention de Valérie Six

Cet amendement est satisfait par le droit en vigueur. En vertu des articles D. 161-2-1-3 à D. 161-2-1-6 du code de la sécurité sociale, tous les salariés à partir de 35 ans et jusqu'à 50 ans doivent recevoir tous les cinq ans un relevé de situation individuelle informant sur la durée d'assurance retraite et les points accumulés dans chaque régime de retraite de base et complémentaire auprès desquels le salarié a acquis des droits.

Il faut toutefois reconnaitre qu'en dépit de ces dispositions, l'information sur les droits à la retraite est largement insuffisante. L'information des salariés doit être renforcée pour être rendue effective, et la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire en a d'ailleurs pleinement conscience. Cependant, l'amélioration de l'information devra passer par un autre levier d'envergure.

Avis défavorable.