Intervention de Michèle Peyron

Je me réjouis de voir la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. En effet, nous ne devons plus accepter qu'en 2021, alors que des progrès thérapeutiques ont été réalisés et que les conditions de travail se sont améliorées, on puisse être victimes de discriminations dans son choix de carrière et de formation lorsque l'on est atteint d'une maladie chronique. Je souhaite, une fois encore, remercier vivement la rapporteure de nous avoir alertés et sensibilisés à l'existence de cette discrimination frappant en particulier les personnes diabétiques.

Lors de nos discussions en première lecture, cette proposition de loi était centrée sur les personnes diabétiques ; y assistait, dans les tribunes du public, Hakaroa Vallée, cet adolescent qui se bat pour que les diabétiques aient accès à tous les métiers. Je souhaite, une nouvelle fois, lui faire part de mon admiration et de mon soutien dans ses différents projets.

En France, plus de 4 millions de personnes sont atteintes de diabète. Dans la majorité des cas, la maladie se déclare à partir de 40 ans, c'est-à-dire au milieu d'une carrière professionnelle. Dès lors, une personne peut se voir déclarée inapte vingt ans après avoir commencé à travailler. En outre, des formations sont actuellement interdites à des jeunes, qui voient leur rêve de carrière interrompu avant même que celle-ci ne débute.

Au cours de son examen au Sénat, le texte a fait l'objet de certaines modifications. Nous regrettons la disparition de la disposition qui prévoyait la participation des parlementaires au comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques, créé à l'article 1er. L'article 3, qui prévoyait la remise d'un rapport d'évaluation des progrès réalisés par ce comité a été supprimé, transformé en rapport d'étape et adossé à l'article 1er. Toutefois, afin de permettre une entrée en vigueur rapide de la proposition de loi, notre groupe n'a pas souhaité déposer d'amendements et votera le texte dans sa rédaction issue du Sénat.