Intervention de Alain Ramadier

Lors de la première lecture, la proposition de loi, qui visait initialement à ouvrir le marché du travail aux personnes atteintes de diabète, nous avait, sur le fond, tous mis d'accord. Elle ne pouvait qu'être saluée, car elle venait mettre fin à la discrimination de millions de personnes atteintes d'une maladie chronique, interdites d'exercer certaines professions, et ce de manière totalement arbitraire.

Après avoir fait l'objet de précisions lors des débats en séance publique, le texte avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Le Sénat l'a ensuite modifié, sans remettre en cause son objectif initial. La nouvelle rédaction adoptée par les sénateurs répond, selon le groupe Les Républicains, aux attentes des millions de Français interdits a priori d'exercer certaines professions. Elle prévoit d'encadrer strictement les restrictions éventuelles dans l'accès à un emploi eu égard à l'état de santé de la personne. Dorénavant, une telle restriction doit être strictement proportionnée aux risques que présentent, pour la personne concernée et les tiers, les fonctions accessibles. Le caractère individuel de l'évaluation est lui aussi réaffirmé.

Cette brève proposition de loi, si elle est adoptée conforme, permettra une refonte des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques. La levée de l'interdiction de principe suscite beaucoup d'espoirs dans la communauté des patients, parfois très jeunes, comme le démontre la mobilisation exemplaire du jeune Hakaroa Vallée.

Plus complet, et prenant en considération les éventuels freins juridiques liés à la rédaction retenue par l'Assemblée nationale, le nouveau texte sera soutenu par les députés Les Républicains.