Intervention de Joël Aviragnet

La proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé est bienvenue. En effet, elle vise à corriger des inégalités de traitement entre citoyens devenues intolérables. En l'état du droit, les personnes atteintes de maladies chroniques – diabète ou VIH, par exemple – ne peuvent exercer certaines professions, comme celles de sapeur‑pompier, de militaire, de policier ou encore de conducteur de train. Selon la Défenseure des droits, la discrimination dans l'emploi est une des principales raisons de sa saisine.

Cette proposition de loi vise donc à rétablir l'égalité entre les citoyens. Les lois interdisant l'exercice des professions précitées sont totalement obsolètes. Grâce aux progrès médicaux et technologiques, les patients atteints de maladies chroniques peuvent souvent vivre leur vie comme n'importe quel autre citoyen. Certains pays occidentaux, comme le Royaume‑Uni ou les États‑Unis, ont d'ores et déjà supprimé les restrictions liées à l'état de santé.

La volonté de substituer à une interdiction d'accès aux professions a priori une évaluation médicale au cas par cas va dans le bon sens ; il s'agit de respecter davantage le parcours de vie des patients atteints d'une maladie chronique.

Si ce texte est satisfaisant dans l'ensemble, certaines dispositions supprimées par le Sénat méritent cependant d'être rétablies. Je pense à l'article 4, qui prévoyait le lancement d'une campagne de communication sur les maladies chroniques. En effet, tous les experts médicaux insistent sur l'importance de la prévention dans ce domaine. Il serait donc nécessaire de rétablir cet article. Nous voterons la proposition de loi, car elle rétablit l'égalité entre citoyens et permet un plus grand respect de ceux qui sont atteints de maladies chroniques.