Intervention de Annie Chapelier

Le jeune Hakaroa Vallée, diabétique, a multiplié les exploits sportifs pour sensibiliser l'opinion et les pouvoirs publics à la nécessité de mettre fin à une discrimination aveugle, qui interdit systématiquement aux personnes souffrant de diabète d'accéder à certaines professions réglementées, comme celles de pompier, de policier, de militaire ou de contrôleur SNCF. « Quand j'ai appris », a-t-il dit, « qu'il y avait des métiers que l'on n'avait pas le droit de faire, j'ai eu l'impression d'être un sous-citoyen qui n'a pas le droit de servir son pays ».

Notre groupe a donc fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire ce texte très attendu pour répondre à la demande du jeune Hakaroa Vallée et de toutes les personnes diabétiques. Défendu par notre collègue rapporteure Agnès Firmin Le Bodo, dont je salue l'engagement constant en faveur de cette cause qui transcende largement les sensibilités partisanes, il a été adopté à l'unanimité, en première lecture, à l'Assemblée nationale et au Sénat.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a cependant profondément évolué au cours de la navette : son périmètre a d'abord été élargi à l'ensemble des maladies chroniques par l'Assemblée, puis à la notion d'état de santé à l'issue des travaux du Sénat. Par ailleurs, l'existence du comité d'évaluation des textes restreignant l'accès à certaines professions, prévu à l'article 1er, a été limitée à trois ans au Sénat pour le contraindre à travailler en temps limité. Quant à l'article 2, qui constitue le cœur du texte en affirmant le principe de non‑discrimination à l'accès à l'emploi ou à une formation en raison de l'état de santé, il a été conforté au Sénat. Il remplace l'exclusion de principe par une évaluation individuelle, au cas par cas.

Nous regrettons toutefois que les sénateurs aient supprimé l'article 4, qui prévoyait le lancement d'une campagne publique d'information sur le diabète et les autres maladies chroniques. L'augmentation de la prévalence de ces pathologies dans la population nécessite d'accentuer les actions de prévention.

Mais, parce qu'il y a urgence à mettre un terme à l'injustice que constituent les restrictions d'accès au marché du travail, rendues obsolètes par les avancées de la médecine, nous souhaitons que la proposition de loi soit adoptée conforme en deuxième lecture. Le groupe Agir ensemble vous invite donc, avec vigueur, à réitérer la belle unanimité qui s'était exprimée en première lecture.