Intervention de Valérie Six

La proposition de loi que nous examinons a été adoptée dans le cadre de la niche UDI-Agir de janvier 2020.

Les personnes atteintes de diabète se voient imposer des restrictions d'accès à certaines professions telles que celles de gardien de la paix, pompier, marin ou encore pilote d'avion, pour des raisons de sécurité. Autrefois, les crises d'hypoglycémie étaient légitimement redoutées dans la sphère professionnelle ; elles le sont désormais beaucoup moins, grâce à l'utilisation de pompes à insuline.

Des initiatives collectives, telle que celle de la Fédération française des diabétiques, ou individuelles, telles que celle du jeune Hakaroa Vallée, avec qui nous avons eu des échanges, alertent les pouvoirs publics sur ce sujet depuis plusieurs années. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre la sécurité et le principe de non-discrimination à l'embauche. La prise en charge du diabète ayant évolué, les interdictions ne semblent plus proportionnées : elles ne correspondent pas à la réalité des progrès thérapeutiques et des conditions de travail. Les textes sont donc devenus obsolètes.

Aussi est-il proposé de créer un comité d'évaluation des textes nationaux et internationaux empêchant l'accès à un emploi des personnes atteintes de maladies chroniques. Il faut en effet identifier les restrictions d'accès que les progrès thérapeutiques ont privé de justification, tout en les distinguant de celles qui doivent être maintenues au regard des risques liés au poste de travail. Notre groupe est bien entendu favorable à cette disposition.

Je regrette cependant que le Sénat ait supprimé celle qui prévoyait la présence de quatre parlementaires au sein du comité, qu'il ait considérablement édulcoré l'article 2 et supprimé les articles 3 et 4. Rappelons qu'un Français sur six souffre d'une maladie chronique, et que 3 300 000 Français sont touchés par le diabète. Il est temps de mettre fin aux discriminations.