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Intervention de Didier Martin

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

Je ne reviens pas sur ce que j'ai présenté précédemment. L'amendement vise notamment à harmoniser les modalités d'évaluation de l'expérimentation, que celle-ci ait commencé au 1er janvier 2022 ou au 1er janvier 2023, selon la date à laquelle les départements se seront portés candidats.

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