Intervention de Didier Martin

Il s'agit d'améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS).

L'amendement simplifie pour ces personnes l'accès aux ESMS, en mettant fin à la fragmentation excessive des régimes d'autorisation de ces établissements. Il supprime ainsi, dans un délai de deux ans, toute mention de la gravité du handicap et de la présence ou non de troubles associés.

Afin de mettre fin aux interruptions trop courantes de prise en charge chez les jeunes, il supprime les limites supérieures d'âge comprises entre 16 et 20 ans pour les porter à 20 ans. Dans les faits, l'entrée dans un établissement pour adultes arrive généralement à partir de 20 ans : il n'est pas acceptable que des jeunes de 16 à 20 ans éprouvent des difficultés à être accompagnés dans un établissement.

Enfin, l'amendement fluidifie les parcours de prise en charge des personnes en situation de handicap, en permettant aux ESMS de proposer également un accompagnement au domicile, en milieu de vie ordinaire, lorsqu'une personne quitte temporairement l'établissement.