Il s'agit d'autoriser les personnels recrutés par l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK) à conserver leur statut de la fonction publique hospitalière. Cette disposition permettra à l'EPNAK, qui accompagne près de 5 000 personnes handicapées, de poursuivre son activité en préservant un vivier d'agents ainsi rassurés sur le maintien de leur statut.