Intervention de Didier Martin

Dans la rédaction actuelle, les logements peuvent être loués « particulièrement » à des publics prioritaires. Cette possibilité est aujourd'hui ouverte à d'autres publics et il ne nous paraît pas opportun de revenir sur cette souplesse qui est plébiscitée par l'ensemble des acteurs entendus sur ce sujet.

Néanmoins, vous avez raison, il est important que la mission première de ces logements ne soit pas dévoyée. C'est pourquoi l'article 36 bis précise dans son alinéa 3 que leurs locaux doivent, lorsqu'ils sont libérés, être prioritairement proposés aux étudiants, aux personnes de moins de 30 ans en formation ou en stage, aux personnes titulaires d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et, à titre exceptionnel, aux enseignants et aux chercheurs.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.