Intervention de Didier Martin

En réponse à une demande exprimée par des parlementaires et des élus locaux, cet amendement vise à étoffer les possibilités de délégation au sein des centres communaux d'action sociale (CCAS) en cas d'empêchement simultané du vice-président et du directeur, et de permettre ainsi la continuité du service.

Cette modification législative s'accompagnera, pour son application, d'une modification de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, s'agissant de la délégation de fonctions et de signature du président, afin que le nouveau vice-président délégué soit compris parmi les délégataires.

Cette modification réglementaire sera également l'occasion d'élargir les possibilités de délégation de signature à d'autres membres de l'équipe de direction des CCAS, afin de fluidifier la gestion des actes de décision.