Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement évoque un « vice-président délégué chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président ». On pourrait interpréter cette disposition comme signifiant que le président et le directeur sont toujours absents. Il conviendrait plutôt d'écrire : « en cas d'empêchement du président, du vice-président et du directeur ».

Par ailleurs, l'amendement ne résoudra pas le problème que pose l'impossibilité pour le président d'un CCAS qui gère un EHPAD ou d'autres établissements de déléguer sa signature au directeur de l'établissement.

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