Intervention de Didier Martin

Le vice-président de l'Union nationale des CCAS nous a expliqué quel rôle pourraient assumer ces centres intercommunaux à l'échelle d'une métropole ou d'une communauté urbaine. Déjà, le transfert de compétences ne sera possible qu'après délibération concordante de la commune et de la communauté urbaine ou de la métropole. Les communes sont en effet très attachées au lien de proximité avec leurs publics bénéficiaires. Il leur reviendra de délibérer sur la possibilité de transférer tout ou partie des compétences. Dans le premier cas, le CCAS n'aurait plus de raison d'être ; dans le second, le transfert pourrait ne concerner qu'un service ou un nouvel équipement. En tout cas, le transfert ne pourra intervenir qu'avec le plein consentement des communes comme de l'intercommunalité.

Madame de Vaucouleurs, je ne dispose pas de chiffres permettant de savoir ce qu'il en est des communautés d'agglomération.

Madame Hammerer, je vous demande de retirer votre amendement d'appel. À défaut, mon avis sera défavorable