Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Le sous-amendement vise à rétablir in extenso les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale, en commission et en séance .

Il réintroduit ainsi la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement faisant apparaître le montant des dotations versées aux hôpitaux et leurs bénéficiaires.