Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Les règles de cumul applicables aux pensions d'invalidité ont été précisées par le Gouvernement au Sénat : la notion de rémunération a été remplacée par celle de revenus d'activité et de remplacement, notamment pour inclure les allocations chômage ou les indemnités journalières versées à la suite d'une reprise d'activité.

Vous le savez, un décret est en cours d'examen au Conseil d'État. Le Gouvernement sera plus à même de vous répondre précisément. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de le redéposer en vue de la séance pour avoir un échange avec le ministre.

À défaut, avis défavorable.