Intervention de Nicolas Turquois

Cette proposition de loi nous revient très amoindrie en troisième lecture : nos débats se circonscriront à la proposition de déconjugalisation de l'AAH, cette fois sous la forme d'un droit d'option dans la prise en compte des revenus du conjoint. Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur le sujet, notamment en octobre à propos de la proposition de loi d'Aurélien Pradié.

Au‑delà du risque de remise en cause générale de notre système de solidarité qui existerait si toutes les allocations venaient à être déconjugalisées, ce sont nos approches philosophiques du handicap qui divergent. Vous avez une approche individuelle, dans laquelle le handicap doit être pris en compte par une allocation. Sans méconnaître l'intérêt d'une aide au revenu, nous considérons que cette approche ne règle pas grand-chose. Nous préférons, à l'instar de la politique menée par Sophie Cluzel, une approche collective, qui permette de favoriser l'intégration des personnes souffrant de handicap au travail, de proposer des logements adaptés, de développer l'inclusion à l'école ou de travailler à l'élargissement de la PCH, entre autres.

En matière d'AAH, la solution proposée par le Gouvernement au sein du budget pour 2022 nous semble une alternative autrement intéressante. Passer d'un abattement de 20 % des revenus à un abattement fixe de 5 000 euros permettra d'élargir la base des personnes concernées et surtout de favoriser les plus modestes. Pour cette raison, le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates indépendantes ne votera pas cette proposition de loi.