Intervention de Joël Aviragnet

Cette proposition de loi comporte une avancée majeure pour des centaines de milliers de nos compatriotes, à savoir la déconjugalisation de l'AAH. En résumé, nous sommes amenés ce matin à décider si nous souhaitons que nos concitoyennes et nos concitoyens en situation de handicap accèdent ou non à l'autonomie, si oui ou non nous voulons leur donner les moyens d'être indépendants. À titre personnel, je réponds oui sans la moindre hésitation.

Le mécanisme de l'AAH est en effet profondément injuste. Des institutions nationales comme la Défenseure des droits ou la CNCDH jugent que le mode de calcul décidé par le Gouvernement est contraire aux « droits à la dignité, à l'autonomie, à la possibilité de faire librement ses propres choix et à disposer d'un niveau de vie adéquat » et qu'il « entrave le droit à vivre en couple ou à fonder une famille ». Selon les rapporteurs, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies a lui aussi dénoncé ce mode de calcul et enjoint à la France de se mettre en conformité avec ses engagements en matière de droits humains.

Nous le devons à toutes les personnes en situation de handicap, à leurs associations représentatives, ainsi qu'aux 100 000 Français qui ont signé la pétition en faveur de la déconjugalisation de l'AAH. Leur mobilisation ne doit pas rester sans réponse. Nous ne pouvons pas laisser les personnes porteuses de handicap dépendre exclusivement des revenus de leur conjoint. C'est contraire à toute justice sociale et à l'esprit même de cette allocation, qui est justifiée par le handicap d'une personne et non par sa situation familiale.

Nous devons nous montrer à la hauteur. Alors que des millions de Français se désintéressent de la politique, pensant qu'elle est devenue inutile, montrons-leur qu'elle peut encore changer le quotidien des gens et votons sans réserve en faveur de cette proposition de loi.